la loi du Zimbabwe sur les mines et minéraux
Quand le Zimbabwe gèle les permis d'extraction de ses minéraux ...
2023年1月2日 Selon le quotidien zimbabwéen « The Herald » (distinct de son homologue écossais), les autorités du pays ont décidé de geler l'octroi de nouveaux permis d'extraction
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MINES AND MINERALS ACT - Mining Zimbabwe
2021年8月1日 189. Miner to fence mining location adjacent to pasture land. 190. Trading on mining locations. 191. Agreement as to use of private water. 192. Registration of agreement.
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Le Zimbabwe sécurise son secteur minier - Courrier international
2022年12月29日 Les autorités zimbabwéennes ont décidé de ne plus délivrer des permis d’extraction minière pour cinq minéraux clés, indique The Herald. Cette annonce, à effet
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Mines and Minerals Act - veritaszim
Mines and Minerals Act. The downloadable document below is the consolidated text of the Act, incorporating all amendments made up to the 1st August 2021.
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Le Zimbabwe rejoint le IGF pour renforcer la gouvernance minière
Le Zimbabwe a rejoint le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), représentant le 81e pays à devenir membre de l'initiative
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Mining Law Zimbabwe PDF Financial Transaction Mining - Scribd
The document summarizes key mining legislation in Zimbabwe, including the Mines and Minerals Act which governs the industry. It outlines the various titles and licenses required for
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Mines and Minerals Act. [Chapter 21:05]. - United Nations
The Act provides for the control on mining operations in Zimbabwe, for the establishment of the Mining Affairs Board and the administration of the Act and for the definition of various rights
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Le Zimbabwe cherche à réformer son secteur minier
2016年6月12日 Le secteur minier du Zimbabwe a vite montré un grand potentiel pour devenir la pierre angulaire du revirement économique. Les parties prenantes veulent des amendements pour la Loi sur les mines et les minéraux afin de résoudre les conflits entre agriculteurs et mineurs qui se battent pour la même parcelle de terre et faire vivre ...
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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Consultation sur la deuxième phase de la réforme du code minier
Un ensemble d’ordonnances et de décrets complètent le projet de loi climat pour la réforme du code minier. Les ordonnances sont prises sur habilitation du Parlement pour intervenir dans des domaines législatifs spécifiques, et sont ensuite ratifiées par le Parlement, dans un certain délai après leur entrée en application. Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de ...
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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE ...
CONSCIENTS du Protocole additionnel de la CEDEAO A/SP.1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance qui prescrit les principes de la bonne gouvernance politique, économique et sociale ; TENANT COMPTE du Protocole de la CEDEAO A/P.1/5/79 sur la libre circulation des personnes et des biens ;
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Consultez notre base de données le Plan canadien pour les minéraux ...
Les activités liées à l'exploitation minière sont très présentes dans les collectivités du Canada. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux met en lumière l'industrie minière durable et de haute technologie du Canada, renforce le soutien communautaire envers les projets miniers durables et promeut des carrières diverses et passionnantes dans le secteur minier.
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Mines et minéraux
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.
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Loi et réglementation autour de la collecte des ... - Les Minéraux
2019年1月1日 A retenir sur la propriété du sol et du sous-sol en France : ... décret n° 94-484 du 9 juin 1994 qui modifie le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. ... les-mineraux à SAINTE MARIE AUX MINES 2024; Les minéraux nous emballent et on leur rend bien !
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Les mines et l’exploitation minière - Parlons sciences
L’exploration est la première étape du cycle. Elle comprend des recherches et des visites sur le terrain. Les prospecteurs, les prospectrices et les scientifiques explorent le sol de divers sites à la recherche de roches et de minéraux.. Les roches sont ensuite analysées pour déterminer si elles contiennent les minéraux recherchés.
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Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et ...
QUÉBEC, le 23 janv. 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, dévoile le Plan d'action 2023-2025 pour la mise en œuvre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020
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MANUEL DES PROCEDURES DU MINISTERE DES MINES ET DE LA
Ministère des Mines et de la Géologie 5 1. PRESENTATION DU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Sous l'autorité du Président de la République, le Ministre des Mines et de la Géologie prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines des mines et de la géologie. A ce titre, il :
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Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d ...
2024年5月28日 Afin d'assurer une meilleure prévisibilité ainsi qu'une mise en valeur exemplaire des richesses que représentent les minéraux du Québec, le projet de loi prévoit l'assujettissement de toute ...
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MoreStratégie Canadienne sur les minéraux critiques
Vision. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques stimulera l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuiera le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan
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Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du
Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public, LQ 1998, c 24 Document; Règlements (0) Modifications (2) Cité par ; PDF TXT. Version courante : telle que diffusée le 10 févr. 2016. Projet de loi 182, 2 e sess, 35 e légis. Sanction royale : 1998-06-17.
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Projet de loi n 63 - Mining Watch
Projet de loi no 63 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET D’AUTRES . DISPOSITIONS. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l’insertion, selon l’ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de collection
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8 9 17 À jour au 31 5 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES ... - Légis
LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 ... des opérations d’extraction ou du traitement du minerai et les scories provenant des opérations de ... registraire une déclaration conforme à la loi; 3° les substances minérales visées par une option, ...
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Dépôt du projet de loi 63 – modifiant la Loi sur les mines : Les ...
Rouyn-Noranda, le 29 mai 2024 – L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) réagit au dépôt du projet de loi présenté par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina qui suscite des inquiétudes quant à la restriction des activités minières.. Il nous apparaît évident que les modifications proposées dans ce projet de loi ...
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LOI N° 036-2015/CNT
d’un projet, d’un programme ou d’une activité à court, moyen et long termes sur les milieux naturels et humains. -Exploitation : l’ensemble des opérations qui consistent à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d’un gisement pour en disposer à des fins utilitaires et comprenant, à la fois, les travaux
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Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines
2022年9月16日 Avec l’engouement pour les minéraux critiques nécessaires notamment à l’électrification des transports, de nouveaux projets miniers se rapprochent de nos collectivités et s’installent ...
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