questionnaire de due diligence pour la compagnie des mines de charbon

Manuel sur le devoir de diligence pour les exportateurs

2022年11月4日 Le Guide OCDE fait partie intégrante des lois de la RDC. La Note Circulaire du Ministre National des Mines n°002/CAB.MIN/MINES/01/2011 rend obligatoire l’exercice du devoir de diligence à tous les niveaux des chaînes d’approvisionnement de la mine à l’exportation ainsi que l’application des recommandations du Guide OCDE.

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des

2023年2月17日 Décrit comment les entreprises peuvent identifier et mieux gérer les risques sur la totalité de la chaîne logistique minière, qu’il s'agisse des mineurs, des exportateurs locaux, des entreprises chargées du traitement des minerais ou des fabricants et des marques qui utilisent ces minerais dans leurs produits.

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes

2024年6月5日 Modèle de politique pour une chaîne d’approvisionnement globale responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque1. Reconnaissant que des risques d’impacts négatifs graves peuvent être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais provenant de zones de conflit ou à haut ...

Due Diligence : Téléchargement de modèles gratuits

2024年1月15日 Due diligence. Un outil d’audit numérique sécurisé pour une vérification préalable pratique. Liste de contrôle de due diligence. Éliminez la paperasse avec des listes de contrôle digitales. Générez des rapports à partir de listes terminées. Jusqu’à 10 utilisateurs. Utilisez le modèle Voir dans la bibliothèque.

Rapport annuel portant sur l’ exercice du devoir de

2023年6月25日 Depuis 2011, MINING MINERAL RESOURCES, participe activement à l’implémentation du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement responsables en minerais en provenance des zones de conflit ou à haut risque « 3-ème Edition ». Conformément à l’annexe II (ci-.

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes

2021年4月25日 Le cadre détaillé en cinq étapes pour l’exercice du devoir de diligence fondé sur les risques concerne toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en minerais qui utilisent ou produisent des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Il s’applique à tous les minerais, à l’échelle mondiale.

Guide des 6 étapes de l'OCDE pour la diligence raisonnable

Les avantages d’adopter une approche définie par l’OCDE pour la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement. Une analyse détaillée de chacune des 6 étapes du processus. Comment démarrer avec une gestion efficace des risques et de la conformité dans la chaîne d’approvisionnement.

Boîte à outils du devoir de diligence - Commission européenne

Les entreprises peuvent avoir accès à des conseils pour mettre en œuvre les cinq étapes, des cas d’études, des exemples de partenariats européens dans des projets au sujet des « minéraux responsables » (EPRM), une bibliothèque de ressources et un outil d’auto évaluation (voir la vérification du devoir de diligence de l’EPRM ...

questionnaire de due diligence pour la compagnie des mines de charbon

questionnaire de due diligence pour la compagnie des mines de charbon POUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET L’EXCAVATION DE ROCHE Notre offre produits propose des solutions pour presque tous types de projets d'exploitation minière et d'excavation de roche.

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit adresse aux entreprises du secteur des minerais des recommandations pratiques, visées par les pouvoirs publics, pour les aider à adopter des pratiques responsables, à respecter les droits humains et à rompre tout l...

Manuel sur le devoir de diligence pour les exportateurs

2022年11月4日 Le Guide OCDE fait partie intégrante des lois de la RDC. La Note Circulaire du Ministre National des Mines n°002/CAB.MIN/MINES/01/2011 rend obligatoire l’exercice du devoir de diligence à tous les niveaux des chaînes d’approvisionnement de la mine à l’exportation ainsi que l’application des recommandations du Guide OCDE.

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des

2023年2月17日 Décrit comment les entreprises peuvent identifier et mieux gérer les risques sur la totalité de la chaîne logistique minière, qu’il s'agisse des mineurs, des exportateurs locaux, des entreprises chargées du traitement des minerais ou des fabricants et des marques qui utilisent ces minerais dans leurs produits.

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2024年6月5日 Modèle de politique pour une chaîne d’approvisionnement globale responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque1. Reconnaissant que des risques d’impacts négatifs graves peuvent être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais provenant de zones de conflit ou à haut ...

Due Diligence : Téléchargement de modèles gratuits

2024年1月15日 Due diligence. Un outil d’audit numérique sécurisé pour une vérification préalable pratique. Liste de contrôle de due diligence. Éliminez la paperasse avec des listes de contrôle digitales. Générez des rapports à partir de listes terminées. Jusqu’à 10 utilisateurs. Utilisez le modèle Voir dans la bibliothèque.

Rapport annuel portant sur l’ exercice du devoir de

2023年6月25日 Depuis 2011, MINING MINERAL RESOURCES, participe activement à l’implémentation du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement responsables en minerais en provenance des zones de conflit ou à haut risque « 3-ème Edition ». Conformément à l’annexe II (ci-.

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Guide des 6 étapes de l'OCDE pour la diligence raisonnable

Les avantages d’adopter une approche définie par l’OCDE pour la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement. Une analyse détaillée de chacune des 6 étapes du processus. Comment démarrer avec une gestion efficace des risques et de la conformité dans la chaîne d’approvisionnement.

Boîte à outils du devoir de diligence - Commission européenne

Les entreprises peuvent avoir accès à des conseils pour mettre en œuvre les cinq étapes, des cas d’études, des exemples de partenariats européens dans des projets au sujet des « minéraux responsables » (EPRM), une bibliothèque de ressources et un outil d’auto évaluation (voir la vérification du devoir de diligence de l’EPRM ...

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