Loi De0 Portant Modification Des Minéraux Et Des Mines
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°
2018年3月9日 Les activités de transformation des substances minérales et des produits des carrières extraits ou traités, effectuées par une personne autre que le titulaire d’un droit minier ou de carrière d’exploitation, sont régies par la législation et la réglementation générale sur
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RDC Code minier - Droit-Afrique
14. Droit minier : toute prérogative d’effectuer la recherche et/ou l’exploitation des substances minérales classées en mines conformément aux dispositions du présent Code. Le Permis de
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Législation Minière Ministère des Mines
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
pour objet l’expertise, l’évaluation et la certification des substances minérales précieuses, semi-précieuses et pierres de couleur, les métaux précieux et semi-précieux, métaux rares ainsi
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ORDONNANCE n° 2022-239 du 30 Mars 2022 portant
Sur rapport conjoint du ministre des Mines, du Pétrole et de l'Encrgie et du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2014-138 du
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Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance,
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DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT REGLEMENT
• Mine distincte: mine distincte d'une autre mine existante et de ce fait nouvelle, qui fait l'objet d'un nouveau droit minier d'exploitation ou d'un contrat d'amodiation, dès lors qu'elle concerne
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Le nouveau code minier et la loi portant Contenu local adoptés
2024年7月20日 Secteur minier au Burkina Faso: l ‘Assemblée législative de Transition (ALT), a adopté le jeudi 18 juillet 2024, le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au
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Manuel de vulgarisation de la loi N°018/001 DU 09 MARS 2018
Ce manuel de vulgarisation est préparé par le BEST pour servir d’outil pour la session de formation des vulgarisateurs du Code minier dans les zones d’extraction minière de
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Projet de loi portant réforme du code minier et portant
L’article 1er du projet de loi conforte et refonde le modèle minier français qui confie à l’État la gestion des ressources minières dans un objectif de développement durable des territoires et
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Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d ...
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, est fière d'avoir présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions .
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Burkina/Adoption du nouveau code minier : Des
La loi définit le contenu local comme l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture de biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies,
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Projet décret article 65 loi climat réforme code minier - vie
2022年2月24日 En outre, (4) il apporte des clarifications sur la mise en œuvre de dispositions introduites par les articles 74 à 76 de la loi susvisée, portant sur le transfert d’ouvrages, la police des mines et le contenu du mémoire accompagnant les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux pour les gîtes géothermiques.
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Projet de loi n 63 - Mining Watch
LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l’insertion, selon l’ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de collection. es minéraux et cristaux, notamment » l les pierres gemmes, exploités en surface à des fins commerciales et destinés à
MoreLoi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier. - Gouv
4. « Administration des mines » le (s) service (s) de l’Etat, compris dans l’organisation du Ministère chargé des mines pour la mise en œuvre de la politique minière notamment le suivi et le contrôle des opérations minières ; 5. « Date de première production » : la date à laquelle une mine atteint une
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Le code minier (partie législative) finalisé par une ordonnance du
2022年11月24日 Dans la continuité des ordonnances du 13 avril 2022(1) prises en application de l’article 81 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets(2), le Gouvernement a adopté le 10 novembre 2022 une nouvelle ordonnance finalisant la réforme de la partie législative du code
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MergedFile - MINES
le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 03 Janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement , Vu le Décret D/2016/125/PRG/SGG du 20 avril 2016 portant attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie. vu l'arrêté conjoint A2007/033/MEDE-MMG/SGG du 29 janvier 2007 fixant les taux et tarifs des droits fixes, des ...
MoreLoi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier
Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION Article 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit []
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Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023–2024 ...
Vue d’ensemble du ministère Objectifs généraux du ministère. Le ministère des Mines (MINES) fait la promotion d’un secteur des minéraux fort et durable et applique de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement.Programmes du ministère. MINES s’acquitte de son mandat dans le cadre de ...
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REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA FASO
MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA FASO Présenté par Monsieur Sylvain SOME ... 2015: loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso . 7 1.
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Mines : Madagascar, l’île aux trésors - EDBM
• Des minéraux industriels et métalliques : ilménite, graphite, calcaire, gypse, dolomie, silice, mica, titane, ... Loi N°2005-022 du 17 octobre 2005 portant modification de la Loi N°2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur ... mines.gov.mg; pgrm.mg; omnis ...
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Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier
la réhabilitation des mines et carrières, ... Loi n° 2003-36 portant Code minier L’assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 12 novembre ... Gîte » : toute concentration naturelle de minéraux dans une zone déterminée de la lithosphère ; 12.« Gîtes géothermiques » : ...
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Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la Loi
Accueil > Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 share and print icons Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024
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Lois Minières Ministère des Mines du Mali
Loi n°81-80/AN-RM du 13 juillet 1981 portant modification de certaines dispositions de l’article 48 de l’Ordonnance n°34/CMLN du 3 septembre 1970 portant Code Minier en République du Mali . Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier. Loi No.2023-040 du 20230829 sur le Code Minier du Mali
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Ministère des Mines Mines RDC
2024年8月13日 Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales, fait le suivi et contrôles techniques des activités minières en RDC, applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière.
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La Loi sur les mines de l’Ontario : nouveaux règlements, nouvelles ...
2012年10月10日 En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des minéraux au profit de
MoreGUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 MARS ... - Congo Mines
Le Ministre Provincial des Mines (Art 111 bis, 114 CM et 224, 243 ,563 RM) : - Délivre ou retire les cartes d’exploitant artisanal des mines et/ ou des produits de carrières et des négociants ; - Signe le retrait d’une Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente ou Temporaire de matériaux de construction à usage courant.
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Journal Officiel de la République Gabonaise
Vu le décret n°0917/PR/MECIT du 29 décembre 2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme ; Vu le décret n°000269/PR/MMEPRH du 3 mai 2000 portant organisation et attributions du Ministère des Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques ;
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Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines
note explicative Le projet de loi modifie la Loi sur les mines pour que certains pouvoirs qui sont exercés par des fonctionnaires nommés à cette fin soient plutôt exercés par le ministre des Mines : 1. L’article 78 est modifié afin d’habiliter le ministre à exercer tout pouvoir ou toute fonction que la Loi attribue à un directeur de l’exploration à la place de ce dernier.
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Journal Officiel de la République Gabonaise
Vu le décret n°269/PR/MMEPRH du 3 mai 2000 portant attributions et organisation du Ministère des Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques ; Vu le décret n°0341/PR/MIM du 28 février 2013 instituant le système national d'évaluation de
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