mines carrieres et travaux machines acte
Loi sur les travaux et les machines dans les carrières minières
Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, Art. 8. Les mines sont immeubles. Sont aussi immeubles les bâtiments, machines, puits, galeries et autres travaux établis à demeure, conformément à l'article 524- du code
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SERVITUDES DE TYPE I6 - developpement-durable.gouv
Les périmètres de zones spéciales de recherche et d’exploitation de carrières et des zones d’exploitation et d’aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles L. 321-1, L. 333-1 et L. 334-1 du code minier ; (...)
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Loi sur les mines, les minières et les carrières (FranceArchives)
La substance exploitée ne suffit plus, à elle seule, à définir une mine, le mode d’exploitation est désormais pris en compte. Sont ainsi distinguées les « mines », les « minières » à ciel ouvert et les « carrières », d’ardoises par exemple. La loi réglemente l’exploitation.
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LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES (Articles L311-1
Elle s'étend à tous les travaux de recherche ou d'exploitation de carrières, de haldes et terrils de mines et de déchets de carrières ainsi qu'à l'ensemble des installations de surface indispensables à leur poursuite.
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La procédure d’arrêt définitif de travaux miniers
2024年10月5日 Dans le cadre de l’arrêt définitif des travaux et de l’utilisation d’installations minières, l’exception d’illégalité invoquée à l’encontre de l’arrêté dit de « premier donné acte » peut être invoquée tant que son délai de recours n’a pas expiré, pour contester la légalité de l’arrêté dit de « second ...
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Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux ...
Le décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 complète et adapte les obligations du Code du travail en matière d’équipements de travail aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
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Mines et carrières - Persée
Mines et carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Circulaire du 2 juillet 1996 précisant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière - Annulation partielle - Incompétence du ministre de l'environnement. 2.
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MINES, MINIERES ET CARRIERES SOUTERRAINES EN
2017年9月5日 Ce fascicule est destiné à fournir une information synthétique sur les différents types d'exploitations souterraines en Wallonie, sur les aspects techniques et géologiques, sur leur nature juridique, les risques associés et les contraintes administratives ou techniques que la gestion de ces risques entraîne.
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Mines et carrières : travaux réalisés par des entreprises
2022年1月14日 Mines et carrières : travaux réalisés par des entreprises extérieures. Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures.
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Travaux publics - Mines et Carrières - Materials France
Travaux publics - Mines et Carrières. Vous êtes constructeurs de machines ou engins pour le BTP (dont les bennes), carrières, cimenteries et extraction minérale ? Il est aujourd’hui primordial, pour continuer à être compétitif sur les marchés, de bâtir un partenariat fiable et durable avec les meilleurs acteurs de l’industrie !
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